Don Quichotte
On a besoin de projets industriels, agricoles ou urbanistiques, mais à condition qu’ils soient élaborés et autorisés selon des principes de bon sens :
- Sont-ils utiles et appropriés ?
- Est-ce que la réduction de leur impact environnemental est maximale ?
- Est-ce que les dispositions du projet couvrent efficacement les risques environnementaux ?
Vouloir intervenir sur les projets déraisonnables apparait pour beaucoup comme combattre des moulins à vent.
La participation du public devrait pourtant faire partie des garde-fous vis à vis des projets inappropriés.
Les manifs et les confrontations devraient être un recours de dernière chance quand la participation du public n’a pas eu les effets escomptés. La Loi veut susciter, avec angélisme, cette participation mais cette dernière est anémique : l‘absence de mobilisation des habitants et les réponses « lénifiantes » des porteurs de projet font que l’association du public à l’amélioration du projet reste souvent à l’état de voeu pieux.
D’autant plus que l’impartialité de la commission d’enquête est soumise à rude épreuve : pour exemple, l’enquête publique de 2020 menée pour l’octroi de la concession gaz de couche n’a mobilisé que 24 personnes qui sont venues à l’une des 14 permanences menées par le commissaire enquêteur. En revanche, 530 observations ont été déposées via le site Internet. Malgré 91% d’observations défavorables, la commission d’enquête rend un avis favorable au projet.
Participer pour améliorer les projets ? C’est pourtant la Loi !
Art. 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
En 2016, l’ordonnance n° 2016‑1060 pose le mode d’emploi de cette participation pour que tout le monde puisse le faire :
- Lors de l’élaboration du projet : le public est associé à l’élaboration du plan ou projet, à un stade où toutes les options sont encore ouvertes, permettant en particulier de questionner l’opportunité du projet, plan ou programme.
- Au stade de l’approbation du projet : le public est consulté sur un dossier finalisé pour l’améliorer et le faire évoluer.
La vision d’Ecotribune
L’enquête publique se conclut parfois par un avis défavorable mais souvent par un avis favorable avec quelques réserves de forme.
Alors que le schéma idéal aurait été de mettre en place une négociation entre des habitants parfaitement informés et un porteur de projet disposé à collaborer.
Il s’agit de discuter d’engagements complémentaires visant à minimiser ou à compenser l’impact environnemental.
C’est pour cette raison que le collectif Ecotribune a une double intention :
Informer avec pédagogie sur les projets en cours d’autorisation et sur les services publics en difficulté.
Faire déboucher la participation (constitutionnelle) des habitants sur des négociations concrètes avec le porteur.
